RGPD

Comme la plupart des entreprises, les cabinets d’experts-comptables sont aussi concernés par le RGPD, puisqu’ils collectent et traitent des données personnelles. Quelles sont les données personnelles que les experts-comptables traitent ? En tant qu’expert-comptable, vous stockez beaucoup d’informations personnelles de vos clients ou de leurs tiers (salariés, clients, fournisseurs) : Paie & ressources humaines : c’est dans ce domaine que le volume de données personnelles peut-être le plus important et sensible. On pense par exemple : aux bulletins de paie, numéros de sécurité sociale, registres du personnel, arrêts de travail, comptes-rendus de visites médicales. Juridique : vous collectez les informations sur les personnes physiques qui détiennent les sociétés : pièce

Vous n’êtes plus sans ignorer que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018. Ce texte reprend en grande partie la précédente Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tout en ajoutant, entre autre, un nouveau droit : celui du droit à l’oubli ou droit à l’effacement (article 17 du règlement n°2016/679). Nous allons détailler ce nouveau droit à l’effacement puis nous le conjuguerons avec les obligations de conservation. Règle de base : il n’y a pas de possibilité de conserver de façon infinie des données personnelles, elles doivent donc être considérées comme un état « temporaire ». Ainsi, les données doivent être supprimées ou anonymisées,

Qu’est que le RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ou GDPR (General Data Protection Regulation) est un ensemble de règles visant à accroître les droits des citoyens européens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données personnelles. Ce règlement concerne toutes les entreprises, associations, organismes publics… qui traitent des données personnelles de résidents européens. Le RGPD est une démarche de Qualité appliquée à la gestion des données personnelles. Objectifs du règlement RGPD Ce règlement européen commun aux 28 états membres a été voté en décembre 2015. Il vise à renforcer la confiance des citoyens européens en leur restituant le droit et le pouvoir sur leurs